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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
livrer des marchandises en violation de la clause d'exclusivité et de livrer des marchandises aux sociétés BBML et BBMP pour l'approvisionnement des boutiques Mexx exploitées aux centres commerciaux de Labège
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ SA GROUPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ODETTO & ASSOCIES prise en la personne de son Président ayant son siège 60 rue de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A titre subsidiaire : - condamner la société Elco Mac Toulouse Labège à verser à Mme [U] la somme de 5 476,40 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité.
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
Par jugement en date du 15 octobre 2009. le tribunal de première instance de Labé (Guinée) a ordonné le partage de la succession.
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [V] né le 20 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 13 h 05 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
au centre de rétention de : [E] [Y] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 12 h 48 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment convoqué, absent non représenté M. le procureur général, dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E): Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue le 18 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2024R00354 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f58
2 novembre 2023
2 novembre 2023
AJILINK LABIS-[X]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [S] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat
Source officielleRétention Administrative
69cf671ccdc6046d47f46434
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06934
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [X] né le 03 Juin 1995 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06938
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [U] [N] né le 26 Août 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a4
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Il rappelle que les docteurs DIAMANT-BERGER et DENIZEAU d'une part, les docteurs LABBE et LEPORC, d'autre part, désignés par le juge de l'application des peines pour procéder à des expertises distinctes
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf3fcdc6046d4787742f
16 avril 2026
16 avril 2026
Il apparaît que la déclaration d'appel est un document intitulé « requête en appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de St Germain-en-Laye » qui comprend notamment les mentions qui suivent :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb694
11 avril 2013
11 avril 2013
la Cour : Jugement du 06 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00803 APPELANTS Monsieur [S] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
1 février 2001
(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.
Source officiellePage 23 sur 222
LABBE, Steve, Clément
08/07/2026
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MARCEL LABBE
07/07/2026
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DJELLOULI, Nawel, LABBÉ
07/07/2026
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CORNEC-LABBE, Chaim
05/07/2026
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Labbe, Marine Denise Marie
28/06/2026
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