par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas SIMONY Me Benjamin LEMOINE

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique du 19 mai 1998, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus, qui comparaissent, assistés de leur conseil, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE

, Président Madame CHIAVERINI, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous désignés

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903160 du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par

S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

SOVODEC, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Odile LEMONNIER, substituée par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocats au barreau

avocat au barreau de PARIS APPELANTS A Madame [T] [K] épouse [J] née le 03 Octobre 1946 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Olivia RISPAL- CHATELLE de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/10903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER

EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2023 à 12h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie LEMOINE

représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège No SIRET : 452 899 420 ayant son siège au 120 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurence LEMOINE

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

POINAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG,

FILLIOUX, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG