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512 résultats pour « Letin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c8

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

LEVINE, 51 avenue Montaigne - 75008 PARIS EN PRÉSENCE DE : - LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE, 39-43 quai André Citroùn - 75015 PARIS Représentée aux débats par Monsieur B..., muni d'un mandat régulier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique, le 11 Juin 2007 devant : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Annie LEOTIN

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CA

12e chambre section 2

60342504ca462113ee4408ce

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

dans 16/04395 (Fond) assistée de, Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002874 et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e783

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

[H] [D]) au rez-de-chaussée entre les 2 bâtiments et n°2 (SCI Letin Paris) ne sont pas raccordés au chauffage collectif ; Au regard de l'ensemble de ces éléments concordants, il est établi par le syndicat

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CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 assisté de Me Marco PLANKENSTEINER et de Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN

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CA

2ème CH - Section 1

62ff285665816bc563602c42

Appel

18 août 2022

18 août 2022

pourparlers correspond à une absence de motif et dans tous les cas à un motif illégitime, ce qui rend fautive la rupture intervenue à l'initiative d'AGOSAC, alors de surcroît que celle-ci n'avait pas lésiné

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a18849ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, RCS de Paris n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 27] Représentée par Me Dominique PENIN du cabinet KRAMER LEVIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb771d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

03241 APPELANTE Société LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE LTD [Adresse 1] [Localité 4] dont le siège social est au Royaume-Uni [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric LEPINE

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8ème chambre

65b20cc4c4cf860008dff483

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il souligne qu'il n'a sa part pas lésiner, ni sur l'étendue de la mission confiée au maître d''uvre, ni sur le prix et qu'il a accepté les entreprises conseillées par ce dernier.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

toque : P0325 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 13] représenté par son syndic, la SAS Cabinet LE TERROIR C/O CABINET LE TERROIR [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Luc CASTAGNET, LERINS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

numéro 324 613 678 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, L0056, et assistée de Me Daniel DE FRANCO de LERINS

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER LEVIN

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3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, la société requérante a ouvert un compte bancaire auprès de la banque lettonne Rietmu dont l'examen a permis de constater que ces derniers, domiciliés en France, disposaient chacun d'une

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S’agissant de la qualité de constructeur : Il résulte des rinci es qui régissent la garantie décennale des constructeurs qu’est susce tible de voir sa res onsabilité engagée de lein droit, avant l

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Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

secondaire sis [Adresse 5] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER LEVIN

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CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

secondaire sis [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER LEVIN

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CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 226 Impasse Louis LEPINE

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Pôle 5 - Chambre 6

6788a224b815c30a4df70af8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 8] N° SIRET : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN

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Pôle 5 - Chambre 11

600fe77331f09193870d641a

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

750 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN

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Pôle 5 - Chambre 3

616258f6a2370d151415ac0e

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

2] [Localité 1] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN

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