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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
19 mai 2016
Bertrand X..., Mme Marie-Louise Edith X... C/ M. Roland Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
effectuer les travaux de voirie en proposant de faire l'avance du coût, à répartir ensuite entre les trois lotisseurs d'origine.
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 20 juillet 2007, un protocole d'accord a été conclu, par lequel MadameMarie-Louise [M] [L] épouse [B] s'est engagée à accepter les travaux réalisés, à condition que Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Louis-Philippe X..., de cette exposition aux poussières d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 02 Juin 1942 à CAMBRAI (NORD) de nationalité française demeurant ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Daniel B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89003
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean Louis X....
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85789
27 juin 2001
27 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578e
27 juin 2001
27 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87399
1 novembre 2004
1 novembre 2004
et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Adrien LEIBER, Président de Chambre, et Louise
Source officielleTaxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Group qui l'avait missionnée pour la conseiller l'assister ou la représenter dans le cadre de l'opposition formée devant l'INPI par la société Laurent Perrier à l'encontre de la demande de marque «Louise
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean Louis à payer à Mr A...Fabrice et Mme B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet 97450 SAINT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Ainsi seules les rémunérations réglementées des avocats peuvent faire l'objet d'une telle avance, et les honoraires librement fixés entre l'avocat et son client sont exclus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La fin de non-recevoir pour tardiveté opposée par l'EHPAD Louis Pasteur ne peut, dès lors, qu'être écartée. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de Saint-Louis a rejeté sa demande.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb15f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SASU Ambulances Saint-Louis suite à une cession du fonds de commerce du 19 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89194
22 février 2007
22 février 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 05792 Décision de rejet du FIVA du 07 Août 2006 REF : EM / VD DEMANDERESSES Madame Marie-Louise X...
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [L] [G] [O] Section Port-louis 97112 Grand Bourg de Marie-Galante Non comparant, représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM
Source officiellePage 23 sur 549