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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] délégué du personnel, délégué syndical, secrétaire du comité d'entreprise et conseiller prud'hommes à l'époque des faits , témoigne de ce qu'à la réception du mail de M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ayant occupé des fonctions de représentante du personnel à compter de 2009, Mme [J] a été réélue en 2019 comme membre suppléante au conseil social et économique et en 2020 comme maire de la commune de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

teneur de compte de Mme [K] et M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, ainsi que le mail du même jour de Mme [H], témoin de la scène, mail également adressé à Mme [Z], rapportant les mêmes faits.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le planning indicatif n'a pas été mis à jour en conséquence : mail du 21 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1735cdc6046d47af8abf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A titre subsidiaire, elles ont conclu au débouté des prétentions de [W] Consulting comme étant mal fondées [N] mal dirigées, outre une indemnité de procédure de 4.000 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8213

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

irrecevable ou mal fondée, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le prélèvement de la cotisation du 1er'trimestre 2020 a été rejeté le 22/04/2020 et le prélèvement de la cotisation du 2e trimestre 2020 a été rejeté le 27/07/2020.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b4

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A la suite d'incidents de paiement des loyers, le bailleur a saisi le tribunal en résiliation du bail, lequel, par jugement du 16 décembre 2024, a déclaré sa demande mal fondée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par dernières conclusions d'incident du 30 avril 2026, les sociétés [Localité 1] demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevable comme tardive la demande de production de pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1981, M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] me confirme que Mme [T] étant dans l'impossibilité de me les donner, soit je les pose sur le compte épargne temps, soit je les perds.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91e9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par mail adressé au greffe de la cour d'appel le 22 mars 2024 à 14h07, Mme [H] [W] a interjeté appel de la décision précitée.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [H], il est demandé à la cour, au visa 1641 et suivants du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - infirmer la décision dont appel en ce qu'elle

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CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a59

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

comme suit: indemnité de repas de 13,50 euros par jour entier travaillé en mission pour le compte du client (ne sont pas incluses les périodes d'absence telles que les congés payés, la maladie, les congés

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CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] ne lit pas le français et le comprend mal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cdacdc6046d47ee19f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- 14 655 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2018, le 4 décembre 2018, - 3 618 euros de cotisations, contributions

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19644cdc6046d47ed97ad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle fait valoir que la cour a déjà considéré son appel comme fondé puisqu'elle a infirmé l'ordonnance du juge commissaire du 11 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle produit à l'appui : - le kbis de la société où Mme [X] est indiquée comme présidente du conseil d'administration (pièce 48), - des échanges de mail entre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et que la société DFAE avait évidemment connaissance de son statut d'élu du comité social et économique et qu'elle est donc bien mal venue, au regard de son statut d'employeur, à lui reprocher d'avoir

Source officielle