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845 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01583_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 févier 2023 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01671_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02488_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03706_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04492_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04522_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04523_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04556_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04599_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. . nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04713_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00910_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00206_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8bd64a6b1f51487665

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Le BET 2PI a établi le 20.04.2001 un rapport de réception des travaux de renforcement de fondations (9 plots) facturés par MAHMOUDI le même jour, et il a attesté dans ce rapport : - que ces travaux ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6e6cdc6046d477b7515

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09016 APPELANT Monsieur [S] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Référés

62d79ad671d9f5effbdf29b1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 DÉFENDERESSE : Madame [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée

Source officielle

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