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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d77
13 juin 2013
d'AIX-EN-PROVENCE Maître [Y] [Z], en qualite de mandataire judiciaire de la societe ERTIM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles GAUER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Virginie MANZI
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
KATZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Jean Marc Y... ... 78930 BOINVILLE EN MANTOIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 177/07 assisté de Me
4ème chambre
DCA_22PA01425_20230328
28 mars 2023
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Camus, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA02110_20230630
30 juin 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA05513_20231027
27 octobre 2023
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Balme Leygues, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
25e chambre MEE commune
650d31e071dfcd83182017b4
10 août 2023
269 - N° du dossier 207/22 INTIME **************** Vu l'appel relevé par Madame [Y] [Z] de la décision rendue le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE
Chambre civile 1-2
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1231 - INTIMEE Vu l'appel relevé par Monsieur [M] [B] [X] de la décision rendue le 02 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Mantes-La-Jolie
6253c8b6bd3db21cbdd860b5
2 mai 2002
civile, si la clause compromissoire est manifestement nulle, le président le constate et déclare n'y avoir lieu désignation; Attendu qu'en l'esp ce la clause compromissoire précise expressément, de mani
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
Mme [C] [D] relève appel de l'ordonnance rendue le 10 février 2020 par laquelle le bâtonnier taxateur du barreau de Bordeaux la condamne à rembourser à sa cliente Mme [I] [K] du Manoir la somme de 2.000
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8a8d0ccf000877e547
23 janvier 2024
23 JANVIER 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE
1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b036
3 octobre 2023
le 29 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL DU MANOIR
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65af657cb6c6260008b52f43
22 janvier 2024
Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [D], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc MANETTI
DCA_23PA01859_20240621
21 juin 2024
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Victor, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 10 juin 2024.
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Niel, substituant Me Arvis, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04536_20250926
26 septembre 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
Mantz, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Riou, représentant M.
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA01366_20240209
9 février 2024
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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