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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

elle par d'autres collaborateurs lors de la réunion du 1er avril 2022, ce que Mme [V] [U] qualifie de "perte de soutien" est en réalité une prise de distance des équipes par rapport à un mode de management

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le second objectif portait sur le développement et le management d'équipe permettant l'obtention d'une rémunération variable de 4 000 euros bruts au total répartie en 4 critères : la gestion et le développement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait un poste d'assistante manager.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [W] a été embauché par la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les acteurs de l'industrie financière, en qualité de manager

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CA

Avis

CADA:20164246

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

automatisé » (ANTAI-02-2014) ; b) « Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAl pour le programme CNT4 » (ANTAI-06-2015) ; c) « Prestations de gestion multitechniques et multiservices (Facilities Management

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les fonctions que vous exercez correspondent par ailleurs à l'emploi de manager supérieur, dont la finalité est de piloter une direction et d'encadrer des équipes.

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019384

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[A] [G]-[T] a été engagé en 1993 en qualité de 'trader' eurofranc de la division "obligataire" puis nommé responsable du 'market-making' au sein de la société CPR Intermédiation aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Bruno Y..., dont le siège social se situe à Paea, Mahana Park, BP 380679 Punaauia ; Représentée par Me CAZERES, avocat au Barreau de Papeete ; 2- Monsieur Maurice Z..., pris en sa qualité de représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f60

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

F...en qualité de responsable de l'activité de Marketing Making Pan European, et celle de M. G...en qualité de responsable du C. T. G à Paris ; Que l'affirmation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pointe-à-Pitre 424 953 776, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [W] [D], domicilié ès qualités de droit audit siège, MORNE GOROT 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Johnson MAPANG

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RSF diverses missions de contrôle suivi de gestion et conseil, suivi de la gestion de ses entreprises, présentation de situations périodiques, contrôle des éléments comptables, conseil en gestion management

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CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

travail effectuées à sa demande ont fait l'objet de récupération ou de paiement ; - Ces heures n'ont pas été évoquées dans le cadre de la rupture conventionnelle ; - Lors de l'arrivée du nouveau manager

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0152cdc6046d4757d222

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il indique que les formations postérieures à son accession au poste de chef de chantier portent uniquement sur l'encadrement et le management notamment à la sécurité.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au titre de la politique managériale agressive et anxiogène qu'elle dénonce, la salariée invoque le fait que les managers lui adressaient régulièrement, comme à ses collègues, des messages «'agressifs

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CA

Chambre 4-4

69fd8470cdc6046d4704cea9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, le 13 août 2019 vous avez été reçue par Madame [X] [K], Manager du Réseau Sud Est afin de vous faire part de votre mutation sur notre [3] [4] Massena Fanme de [Localité 2], conformément aux dispositions

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CA

Chambre 1-7

69f44d15cdc6046d472f5342

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il note que les meubles permettent au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- La séance de vaccination a eu lieu dans la salle à manger dans laquelle se trouvaient des patients qui ne devaient pas être vaccinés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e76

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00030 APPELANTE SOCIÉTÉ CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL venant aux droits de la SA CLINIQUE DE LA DHUYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makani

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

restitution de ce véhicule et à plusieurs reprises: - Le 28/04/2021, un mail de monsieur [I] [S] demandant une restitution avant le 28/07/2021 - Le 11/01/2022, un mail de monsieur [F] [R] votre ancien manager

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 1er décembre 2020, la salariée a été promue Assistante manager, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures répartie sur les lundi, mercredi et vendredi.

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