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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb
29 juin 2010
29 juin 2010
C/ LA POSTE MUTUELLE GÉNÉRALE APPELANTE : Madame Marie-Ange X...
Source officielle1ère Chambre section B
6630896703169600084133f7
29 avril 2024
29 avril 2024
[A] [V], agriculteur, et Mme [Y] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 1946 à [Localité 19] (72) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu le 30 mars 1946
Source officielleChambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f9
15 avril 2025
15 avril 2025
[S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a4
8 avril 2025
8 avril 2025
ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIMEE M.
Source officielleChambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6a8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
11 mars 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Dominique X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PUBLICS (SMABTP) / Compagnie d'assurances AIG EUROPE LIMITED, Société ALLIANZ BENELUX NV Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par arrêté n° 2010/7224 du 28 octobre 2010, le Préfet du Val de Marne a décidé la création de la ZAC [Localité 19] Confluences, dont l'aménagement
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e15a6a1876057df5d438
18 mai 2022
18 mai 2022
Le groupe Davidson poursuit ses activités de R&D sur le nouveau marché en région lyonnaise.
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d7
10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par Me Anaîs MASDUPUYavocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu Mr RUIN, président en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 07 Mars
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
Elle a remporté le marché public lancé par la ville de [Localité 2] pour le camping du 16ème arrondissement de [Localité 2] dans le [Localité 3] de Boulogne.
Source officielleChambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de Lille SAS Philagro France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00119) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 19 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 17 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63bfb3445e2fbe7c900438a5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
exécution de l'ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT
Source officiellePage 23 sur 24
Berthelot, Jean-Marc Daniel
13/03/2026
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EXPLORING SERVICES, BERTHELOT, Marc
31/12/2023
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Made IN ITALY FOOD, Berthelot, Jean-Marc
Adresse de l'ancien propriétaire : 44 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris. Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré le 13/06/2023 au SDE PARIS ST-HYACINTHE. Dossier 2023 00020907 Référence 7544P61 2023 A 06109 . Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
17/07/2023
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Berthelot, Jean-Marc
22/06/2023
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ENTREPRISE BERTHELOT, BERTHELOT, Benjamin Marc José
22/08/2018
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