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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représentée par Me Marcel-Clotaire C... de la SELARL CABINET C...-H... & ASSOCIES, avocat au barreau de Saint-Malo Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
14 février 2001
Mireille, de nationalité française, célibataire Demeurant xx Rue Marcel Dassault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenu, appelant, libre, assisté de Maître KLEIN Eric, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
Les parties ne critiquent pas le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné le partage de l'indivision successorale à la suite du décès de Fernand Marcel X... et en ce qu'il a désigné pour y procéder le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2249
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de PARIS - RG n° 2023031244 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé
Source officielle17e chambre
60338b09e7c07d3e2345209a
24 mai 2017
24 mai 2017
rendu le 07 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01313 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGER SCP MARCEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e653
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CAP GEMINI OUTSOURCING SERVICES 55 quai Marcel Dassault 92212 SAINT-CLOUD CEDEX représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMEE Madame Claudine B... divorcée X... ... 75008 PARIS représentée et assistée de Me Nicole ORDONNEAU, de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de Paris, toque : B1195.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Philippe et Jean-Marc X..., le 15 septembre 1976 de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
protection de PARIS - RG n° 23/03287 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a4
29 avril 2025
29 avril 2025
l'exécution de PARIS - RG n° 24/81754 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15c
25 juin 2010
25 juin 2010
tribunal d'instance de Lamentin, en date du 31 mars 2009, enregistrée sous le no 11-08-0313 APPELANT : Monsieur Isidore X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jean-Francois MARCET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff07cdc6046d47d293b7
1 avril 2026
1 avril 2026
MARCEL ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
22 mai 2018
MARCEL, Conseillers. L'affaire, plaidée à l'audience du 10 avril 2018 a été mise en délibéré au 22 mai 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme A B est fonctionnaire territoriale titulaire du grade d'agent social et exerce en qualité d'agent d'entretien au sein de la commune de Marcq-en-Barœul.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant la SCEA Barjone, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2021, 15 mars 2023 et 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 65