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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
Après l'échec de négociations, la SNC Mutters a adressé le 29 mars 2017 une demande préalable à Paris Habitat-OPH, à Grand Paris Aménagement et à la commune de Villiers-sur-Marne en demandant le versement
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289b
19 janvier 2023
[X] [S] était en baisse sur les 9 premiers mois de l'année de 12 % et le sinistre n'a entraîné aucun préjudice particulier sur l'exploitation ni sur la marge brute. M.
5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
hiérarchique direct de l'intéressée, était justifié par la baisse de la qualité de son travail. 11.
Cour d'Appel
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18 décembre 2001
Marie-Agnès, Z... Ariette, A... Monique, B... Evelyne C/ Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 24 Mars 2000.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
Par ordonnance du 10 mars 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
Par une ordonnance du 7 mars 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2022.
Sociale D salle 1
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30 avril 2026
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Chambre 4 A
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28 avril 2023
Une baisse significative des commandes, ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à un
Pôle 5 - Chambre 6
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17 janvier 2024
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Pôle 1 - Chambre 2
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28 juillet 2020
Evaluant à plus de 27% la baisse de consommation de ses clients professionnels et se prévalant de lourdes pertes, qu'elle évaluait à un montant minimum de 5M d'euros pour la période du 17 mars au 26 avril
4eme Chambre Section 2
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3 avril 2025
L'évolution du chiffre d'affaires est la suivante : - Chiffre d'affaires fin mai 2019 : 1 306 399,11 euros - Chiffre d'affaires fin mai 2020 : 1 059 922,57 euros Il en résulte une baisse du chiffre
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20 novembre 2020
SCI BAISER VOLÉ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
d'un préjudice anormal et spécial caractérisé par la baisse de son chiffre d'affaires et une perte de marge, attestées par son comptable, dès le commencement des travaux.
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.
6631db19a91469000847a916
6631db19a91469000847a91a
6631db1aa91469000847a91e
6631db1aa91469000847a920
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
Il a ensuite baissé à 68 % en 2016, avant de remonter à 74 % en 2017 puis à 82 % en 2018.
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10 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 10 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013
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