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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a607
10 mai 2012
10 mai 2012
Le mal fondé des demandes du Crédit Lyonnais 4.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dc1c25a97f0381f4f51
7 février 2013
7 février 2013
La demande de [I] [N] portant sur le non respect de la clause d'exclusivité territoriale est mal fondée.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca826202006593453d43a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Intimé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SCI BGP ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Source officielle1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
En conséquence la réclamation de [Z] [Y] ne peut qu'être déclarée mal fondée. 21. L'équité commande de ne pas appliquer l'article 700 du code de procédure civile. 22.
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa562
22 octobre 2024
22 octobre 2024
-1%, soit un coefficient de 9.074 pour un homme âgé de 56 ans, barème gazette du palais 2022 (taux -1%), Soit 86 893,10 x 9.074 = 788 467,98 euros.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
Malgré une relance en date du 20 mai 2011, Monsieur [U] ne s'est pas exécuté.
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : SCI DES VIGNES [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : SCI DES VIGNES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un jugement n° 2200502 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
Source officielleSécurité sociale
6163de21e9a173d6d859cd78
11 mai 2010
11 mai 2010
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
Source officielle1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
En conséquence, l'argumentation de la société Radio Scoop sur le plan de la publicité mensongère est rejetée comme mal fondée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4923bcdc6046d475e626e
6 avril 2026
6 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32b
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 23/01282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2P Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d1a4ff9ec259c098f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCUO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f1f
8 avril 2025
8 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Par déclaration envoyée au greffe le 22 mai 2015, le GIE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c5ee
23 juin 2016
23 juin 2016
des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Avril 2016 Date de mise à disposition : 23 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2c7
1 avril 2025
1 avril 2025
d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB72 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
Christine GUILLON-THEBAULT et Maître Philip GAFFET, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officiellePage 23 sur 181