Préfecture du Bas-Rhin — Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de titre de séjour pour raisons médicales de sa cliente.

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

Cet état anxio - dépressif a été constaté le 16 mars par mon médecin traitant." Mme [M] produit un avis de convocation le vendredi 13 mars 2015, adressé à elle par M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service de la gendarmerie du Morbihan, dans la nuit du 8 mars

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa demande de communication du rapport de contrôle en date du 9 mars

secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars

Ainsi, en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet de Seine-et-Marne n'a pas porté au droit de M.

En conséquence, ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux Y... qui a été célébré à MAROC en 1983 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux à savoir

civile, - condamner l'association Lareinty Soudon MARF aux entiers dépens de la présente procédure.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, avocat, demande

G. 04 / 03284) par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 20 mars 2007 APPELANT : Jean- Marc X...

sur support papier, des documents suivants : 1) le registre du courrier départ pour la période de novembre 2011 à décembre 2013 ; 2) le registre du courrier départ pour la période de janvier 2015 à mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6 mars

Marc BAILLY, président de chambre, M.

Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.

; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000

Il souligne qu'il était chargé d'atteindre des objectifs précis et déterminés par la direction et, concernant le chiffre d'affaires du rayon marée, un ratio moyen de marge brute du rayon, un chiffre d'affaires