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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d9
30 juin 2008
30 juin 2008
Rue Edouard Branly 31520 RAMONVILLE ST AGNE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d3
16 avril 2015
16 avril 2015
Martin X... et la QBE de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, - de condamner solidairement M. X... Martin et la QBE à payer à Mme Evelyne Y... épouse Z... et à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sa requête doit, par suite, être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1800249 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67445
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 2]/MARTINIQUE Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [W][U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] / Martinique
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
Par déclaration remise au greffe le 10 décembre 2007 la SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 2 novembre 2022 de la maire de Saint-Martin-de-Juillers est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleChambre civile
65bc9de04dbe9d0008667150
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la Martinique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ".
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87247
11 octobre 2004
11 octobre 2004
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01621_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 16 mai 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleChambre sociale
65af66c9b6c6260008b52fe6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [LT] [U] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Z] [E]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d’admission au séjour et lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bb
11 février 2008
11 février 2008
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette expression s'applique en outre à l'Etat ainsi qu'aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public. / b) En ce qui concerne Saint-Martin, toute personne qui, en vertu
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
21 avril 2022
Ambulances Claude Martin le 3 décembre 2019, Vu les conclusions de l'appelante, la société Ambulances Claude Martin, notifiées le 11 février 2022 et soutenues à l'audience par son avocat auxquelles
Source officielleChambre sociale
689190decc6ad3ccb24aece3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Condamne la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique aux entiers dépens d'appel.'»
Source officiellePage 23 sur 1291