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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603465c2929fbf5438420c6b
13 décembre 2016
[O], marchand de biens, était ainsi informé par l'acquéreur qu'il s'agissait d'une estimation du montant de la plus-value. Il ressort par ailleurs du courrier électronique du 2 décembre 2011 que M.
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
En outre ils font valoir que la SECCI n'a obtenu son statut de marchand de biens que depuis le 21 mai 1998, date de ses nouveaux statuts, et que son activité était gênée voire ralentie par des dissensions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
code rural et de la pêche maritime sont estimés aux frais de l'administration par deux experts sur la base de la valeur de remplacement des animaux () / La valeur de remplacement inclut la valeur marchande
6253c89abd3db21cbdd85be9
8 janvier 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Septembre 2000 d'une part, ET : EARL DES ARDITS "Les Ardits" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : Me François
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
RESIDENCE VICTORIA I, représentée par son gérant Monsieur X... domicilié en cette qualité au siège social sis Place du Fougard - Bâtiment 2 - 47200 MARMANDE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD,
6253cb39bd3db21cbdd8d232
née en 1963 à MA AIT SEGHROUCHEN (MAROC) ... 47200 MARMANDE Rep/assistant : M. Alain Z...
3e chambre civile
662b43cafe25450008314914
25 avril 2024
Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura MARCHAND
Chambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e795e
7 juillet 2022
00167 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Victoire MARCHAND
Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969e0
6 juillet 2023
janvier 2019, ignorant ses ressources et son patrimoine, n'ayant pas publié ses comptes depuis 2016 alors qu'il n'a perçu lui-même aucune rémunération depuis le début de l'exercice de son activité de marchand
Chambre de la Proximité
627df97a0d41e0057d43e77c
12 mai 2022
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
Chambre du Surendettement
668e2576fcf93851fdd64879
9 juillet 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
octobre 2019 l'autorisation d'étendre de 630 m², dans un bâtiment existant sans construction nouvelle, son ensemble commercial composé d'un hypermarché de 6 170 m², d'un drive de 100 m² et d'une galerie marchande
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Z..., avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :E application des dispositions des articles
6253c9a0bd3db21cbdd88d86
10 novembre 2006
c'était cela la règle de l'art ; Que l'expert a, en outre constaté que le panneau arrière de la commode avait été changé, que c'était une perte d'authenticité et une moins value pour sa valeur marchande
6253c9dabd3db21cbdd89603
25 septembre 2007
COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE
6253c9eebd3db21cbdd89993
20 novembre 2007
PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 13 Juin 2000 d'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
xxxxxxxxxxxxxxxxà TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Michel EYBERT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
RABANIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/3870 du 23/12/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
CHAMBRE CIVILE
696938f7cdc6046d4770102d
14 janvier 2026
l'audience par Me Hélène GUILHOT, et Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL, membre de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du tribunal de proximité de MARMANDE
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