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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sécurité sociale
616359dc1416be03751aa43d
29 mars 2011
29 mars 2011
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En raison d'effets cumulés, notamment avec le parc éolien des " Vents du serein ", et d'une aggravation des conditions de perception des machines dans l'environnement proche, les impacts sur la ferme de
Source officielleChambre 3-4
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
, que deux machines sont entreposées dans l'une des pièces de l'institution de soins et que l'une des machines à masser de marque LPG ne fonctionne plus.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd229ffd2adfff4f17a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SAS Top Sud de la facture de réparation de 7 363,60 €, - rejeté sa demande de condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 3 000 euros en indemnisation du préjudice lié à l'immobilisation de la machine
Source officielle10e Chambre
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11 janvier 2012
11 janvier 2012
Il fait valoir que la loi du 5 juillet 1985 n'est pas applicable à un accident survenu entre participants à un entraînement et évoluant sur un circuit fermé dédié exclusivement à l'activité sportive, que
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Dans sa lettre du 3 avril 2017 précédant immédiatement la rupture, la société Neurelec conteste l'existence d'un quelconque engagement ferme, et ne fait pas non plus état de perspectives d'évolution de
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2001
30 mars 2001
Encore d'autre matériel du fonds de commerce ne fonctionnait pas avec une machine à café entartrée et grillée ainsi qu'un lave-verres en mauvais état.
Source officielle9e Chambre B
60342c65566ffd1e4cc3ac2d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
31 mars 2016
Toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà d'un montant fixé par décret
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
, appareils et engins mécaniques, parties de ces machines ou appareils'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d65
25 avril 2023
25 avril 2023
Le certificat médical initial établi le jour des faits fait état d'une fracture fermée du plancher de l'orbite.
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2015
19 octobre 2015
Il est ensuite retourné à son poste jusqu'au matin.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle livre depuis février 1998, des analyseurs de programmes pour les machines TAKAYA, des machines de tests à sondes mobiles sur les cartes électroniques de marque japonaise.
Source officielle3e chambre sociale
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2 août 2023
2 août 2023
La CPAM de l'Hérault fera l'avance auprès de Mme [C] [L] veuve [M] (à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs) des sommes allouées par la cour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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7 septembre 2016
7 septembre 2016
Se plaignant des nuisances sonores provenant de la machinerie de l'ascenseur située au dessus de la lingerie de leur appartement, M.
Source officielleSociale B salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
-Le 28 juillet 2018 : on vous voit tirer un ticket X de caisse, aller voir à la machine Française des jeux et corriger 5' de Loto et 15' de remboursement de jeux.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb2
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Monsieur Pascal MATHIS a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
10 juin 2016
Cette échéance vient de tomber : l'URSSAF réclame à ma femme quelques 6200 €.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
société [7] a déclaré en mentionnant les circonstances suivantes : Date : 15 février 2017 ; Heure : 10 heures ; Activité de la victime lors de l'accident : triage de palettes bois vacuum lift (machine
Source officiellePage 23 sur 92