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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. F Le président, Signé : C. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme A... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
DCA_23NC03246_20251119
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.
DCA_23NC03249_20251119
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Leddet-Troadec pour la société Kaligaz.
DCA_23NC03482_20251230
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Laumin pour la SCI Chateauhus.
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00309_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023 Le président, Signé : A.
DCA_22NC00568_20220726
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_22NC01971_20221229
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern pour Mme et M. A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025.
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin pour M. F et Mme A et de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S. BAUER Le président, Ch. WURTZ Le greffier, F.
5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00769_20221206
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A. DenizotLe président, Signé : J.-F.
DCA_21NC00976_20220428
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.
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