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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Me BATTINI Madame Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220267 INTIMEE Marie-Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fef303029105dbedbf40

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Localité 2] Chambre 4-2 N°2023 /M064 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702881e733ee26982ef5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022125 Intimée : Madame [F] [L] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94112

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Roger Y... représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme X... A... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ca

Appel

8 février 2012

8 février 2012

barreau de POITIERS INTIMES : Madame Marie Madeleine Y... pacsée B... ... 75012 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c07a5ca6d8d0f8ef67b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à domicile, le 16 septembre 2022 Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Assigné à personne, le 16 septembre 2022 DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2023 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0cbb0cef7f7427920d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Thierry BERTHAUD de la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2022 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b16bb0cef7f7427921a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES, assistée de Madame Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896c5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 Ayant pour avocat plaidant, Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 Février 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 03 DEBATS : A l'audience publique du 20 Février 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be596

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de ET : INTIMEE Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] signifiée à étude le 19 janvier 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2025 devant Mme Odile

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lucie GOMES de la SELARL LEXJURISMO, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb720b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2024 devant Mme Odile

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776ca2bc6369e8386cd0

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd9

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d218

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321e

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

François X..., Mme Marie-Odile Y..., SELARL MANDATUM SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël C..., es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur François Z... C/ M.

Source officielle

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