] [Localité 2] Non comparant, non representé INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

LES TERMES DU LITIGE : Suite à l'accident de trajet survenu sur sa personne le 29 mai 2017 et pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, l'état de santé de Monsieur [

GREFFIER : Madame A..., lors des débats ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Madame PERONY, Président, laquelle a signé la minute avec Madame A..., Greffier présent lors du prononcé.

barreau de NICE, substitué par Maître Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SOCIÉTÉ KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE, dont le siège est 361, Avenue du Général de Gaulle-Bâtiment La Péronse

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2410 du 25/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne

PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Pierre Henri VIALE, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEES : Madame Ariane X... ... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Valérie PERINO

de son représentant légal Valle Longhe 20230 TALASANI assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

née le 02 Mars 1987 à MULHOUSE ... 14123 IFS assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2913 du 26/ 12/ 2015

Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement - RG n° 06/01312 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

, non assisté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par