conseil de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa

, matricule X ; b) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; c) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; d) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; e) Monsieur X, gardien de la paix, matricule

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble immobilier cadastré section AK n° 12, sis 22 rue de Londres à Paris (75009).

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Par une ordonnance n° 2203248/12 du 29 mars 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris

son secrétariat le 8 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier

le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses relevés de remboursement sous forme papier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande