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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] invoquant un trouble anormal du voisinage affectant la jouissance de son lot privatif lié à l'usage par Mme [R] du passage du numéro [Adresse 6] [Adresse 10] , passage qu'il estime réservé aux propriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
2 février 2006
No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Floirac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division en vue de la construction de 96 logements collectifs sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marqué, représentant M. C, et les observations de Me Sapparart, représentant la commune de Petit-Palais et Cornemps.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le maire de Morne-à-L'eau a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la division de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le maire de Gauriac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une pergola sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
décision du 27 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Louveciennes a implicitement refusé de recueillir l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur l'opération de défrichement des parcelles
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
15 septembre 2011
elle propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 18] constituée par un passage de 10 mètres de largeur (situé dans le prolongement de la parcelle n°[Cadastre 8] devenue n°[Cadastre 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ne se situent pas sur la parcelle K 1039, mais sur la parcelle K 172, qui appartenait au domaine privé de l'Etat, puis a été incorporée au domaine public maritime par l'effet des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société Axantia a obtenu le 15 juin 2021 un permis d'aménager un lotissement de trois lots sur la parcelle cadastrée section ZA n°169 située route de Touty, à Pompignac (Gironde).
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cadastrée DT 74 située route des Lacs, ainsi que la décision du 8 août 2019 rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure DUMEAU Me Véronique BUQUET- ROUSSEL
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il en est de même de la circonstance que la mère de ce conseiller municipal est également propriétaire de deux parcelles dans cette zone dès lors que le classement de la première de ces parcelles n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le constat d'huissier produit par la requérante, réalisé à partir de sa parcelle et d'une parcelle voisine, qui confirme la présence de cinq arbres morts, et l'expertise réalisée par un expert agréé sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
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ROUSSET, Pascal
10/08/2022
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ANTIQUITES ROUSSET PASCAL, ROUSSET, Pascal
27/01/2022
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Pages d'Antan, Rousset, Pascal
09/04/2019
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ANTIQUITES ROUSSET PASCAL, ROUSSET, Pascal
27/02/2013
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ROUSSET, Pascal, Jean, Raymond
11/12/2012
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