Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article 199 undecies B du code général des impôts ; - ils ont réalisé leur investissement via la société en participations " Sun Hedios 156 ", laquelle n'avait que l'obligation de délivrer les panneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R. 600-1 du code de l'urbanisme)." " et, enfin, à l'article A. 424-18, que : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article A. 424-15 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, lorsque les panneaux produisent et qu'il n'y a pas de demande énergétique du foyer, l'électricité produite est perdue. Il en découle que les panneaux sont quasiment inutiles.
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de la compagnie générale des eaux (aujourd'hui Véolia) 'Attention danger' et sur un panneau installé par la ville de [Localité 6] sur sa station de pompage, à l'amont immédiat du barrage.
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les panneaux ont été fournis par la société Alliantz PV (la société APV), mais ont été posés par la société HCPES elle-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
Début 2004, sont apparus des désordres, qui se sont ultérieurement aggravés, consistant en des décollements du parement intérieur des panneaux isolants PLASTEUROP.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e1
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient être intervenue le jour même pour la pose des panneaux. Elle indique qu'aucun calcul ne permet de comprendre les pénalités de retard et qu'aucun document contractuel n'en prévoit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3699b8c0355000835f586
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'exécution de fixer une astreinte à l'encontre de la première, qui n'était assise sur aucune obligation fixée par un titre exécutoire ; que la rétention du permis de construire, l'installation du panneau
Source officielle11e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b869
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de quatre panneaux et non de six, pour la somme de 15'800 €, une troisième offre de crédit étant signée par Monsieur et Madame [C] le 3 février 2009 pour ce montant.
Source officielle1re Chambre B
6160621a60f63c4194dfffb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Dans le même temps, selon offre préalable signée le 11 décembre 2008, la SA Groupe SOFEMO a consenti aux époux un prêt amortissable de 28.000i pour le financement de l=acquisition desdits panneaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
le 6 novembre 2018, il est constant qu'un panneau C27 signalant la position de la surélévation de chaussée était installé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
23 avril 2026
Bordeaux aux fins de voir prononcer la nullité des trois contrats précités, de lui voir restituer le prix versé au titre de ces contrats, et de voir condamner la Sarl RCOH à déposer à ses frais les panneaux
Source officielle6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] [A] et Mme [Y] [V] épouse [A] ont commandé à la société Confort Solution Energie la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, moyennant le prix de 39 490 euros.
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis il a relevé que l'Earl [Adresse 16] ne rapportait pas la preuve de sa qualité de propriétaire des parcelles sur lesquelles ont été construites le bâtiment supportant les panneaux de sorte qu'elle
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f
4 août 2022
4 août 2022
Le 9 septembre 2015, l'expert a rendu son rapport et a préconisé le remplacement des panneaux et a analysé le préjudice subi par la société LM Energie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
feraient nécessairement obstacle à la pose de tels panneaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
panneaux en bois n'étaient pas traités contre le feu, d'un montant de 8 598,50 euros hors taxe soit 10 318,20 euros toutes taxes comprises.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282397a007b88ee15670e
19 juin 2013
19 juin 2013
publicitaire n'est pas situé sur les lieux loués mais sur un chemin d'accès à l'arrière de l'immeuble ; que la locataire n'était pas dispensée d'une autorisation au seul motif que le panneau existait
Source officiellePage 23 sur 294