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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970db19cdc6046d471e057a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240076 et par Me'Julie ATTARD, substituant Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240075 et par Me'Julie ATTARD, substituant Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre civile 1-1
67908991a212a19f662df5e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
siège social N° SIRET : 528 857 543 [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23435 Me Arnaud PERICARD
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
Le tableau n° 30 D des maladies professionnelles désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9be7a45d709b4f6291c66
28 novembre 2019
28 novembre 2019
CRISTASEYA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 992 736 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emilie PERICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
radiologie pulmonaire ; Qu'après avoir exclu, d'une part, l'hypothèse d'un mésothéliome pleural au motif qu'il se serait manifesté sur le plan respiratoire pleural avant d'envahir éventuellement le péricarde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01184_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B souffre d'une tuberculose ganglionnaire et péricardique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
la société NEXITY LAMY dont le siège social est situé au : [Adresse 3] [Localité 21] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PERICAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668cd234bbc9a118c6c63e87
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[W], président de Musiques de [Localité 7] en Périgord, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
[Y] de restituer à la SCA Château de Ferrand les clés d'un coffre-fort à l'agence crédit agricole de Charente Périgord d'Issigeac, un photocopieur Canon, un ordinateur iMac et une imprimante, le Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... né à Port Marly (78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard -
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
22 février 2011
[X] sur l'opération perocade à partir de septembre 2003 est sans portée sur le litige, M. [P] formulant des demandes arrêtées pour les missions hors Europe à fin juillet 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc1
22 février 2011
22 février 2011
[K] sur l'opération perocade à partir de septembre 2003 n'est pas de nature à déterminer la durée quotidienne de travail des topographes ; La société ne produit donc aucun élément de preuve de comptabilisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91438
14 avril 2014
14 avril 2014
civiques et de famille, interdiction de quitter le territoire national, suspension ou annulation du permis de conduire ; - ordonné une médiation familiale et désigné à cette fin L'ADPJJ, 25 cours jean pénicaud
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126844
12 juillet 2022
12 juillet 2022
INTIMÉES : [W] [M] épouse [M] de nationalité Française, demeurant Route de Parentis - 40210 LUE [Z] [C] épouse [A] de nationalité Française, demeurant 25, rue du Dolmen - 24310 BRANTOME EN PERIGORD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
déclaration intentionnelle sur son état de santé lors de sa demande d'adhésion à un contrat d'assurance-groupe, le 19 avril 2007, à l'occasion de la réalisation de deux prêts par la CRCAM Charente-Périgord
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67f755cfd8218d22f82bd4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
2017 de 'Loco du val de Morakopf', né en 2015 et - « aucun signe de dysplasie de la hanche » et « absence de dysplasie radiologiquement visible » (du coude) en 2019 de 'Nais des grosses truffes du Périgord
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c853e
18 juin 2015
18 juin 2015
représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire PERILLAUD, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
La société GASCOGNE PERIGORD, venant au droits de la SAFER, a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) de Montauban pour solliciter la nullité du bail à ferme conclu le 30 octobre 1996 entre
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d372
2 février 2010
2 février 2010
prévoyance du Languedoc-Roussillon, la Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente-Périgord
Source officiellePage 23 sur 34
Pericard, Juliette Lilas
12/06/2026
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PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
07/06/2026
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LE PERICARD
28/04/2026
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PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2026
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SELARL PERICARD-LAPEYRE
21/12/2025
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