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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f508
4 octobre 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Cour d'Appel
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28 octobre 2015
Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00704 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes
6253cb0fbd3db21cbdd8cc30
16 septembre 2008
Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
Philippe X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lure le 16 mars 2005 aux fins d'obtenir la condamnation de celle-ci, sur le fondement de l'article L.122-32-5 du code du travail, à reprendre le paiement
6253c8f0bd3db21cbdd86bf9
12 mars 2003
(Pharmacie Saint Joseph) Requête en récusation pour suspicion légitime à l'encontre du Conseil de Prud'hommes du MANS ARRÊT PRONONCE LE 12 Mars 2003 DEMANDERESSE: Mademoiselle Lucie X...
Chambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
[C] a engagé une procédure devant le Conseil de Prud'hommes de NICE aux fins de contester son licenciement, le 29 juin 2016.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943175dbd75c05d41ff2b0
10 mai 2022
. : Numéro : 22/00980 du : 21 Mars 2022 RG : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMH7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 08
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
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21 janvier 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/02958 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée
Chambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e20
9 janvier 2023
Enfin, le conseil de prud'hommes a condamné la SARL "Le Collin's" à payer à M.
Chambre 4-4
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13 avril 2023
de Arles en ce qu'il s'est déclaré territorialement compétent; DIRE ET JUGER le Conseil de Prud'hommes de Arles territorialement incompétent; - DIRE ET JUGER le Conseil de prud'hommes de Avignon territorialement
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e1
23 octobre 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 3 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes
64364d7329c3df04f589a637
11 avril 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze Avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débatsd du 10 mars précédent, Monsieur Philippe
Chambre 4-6
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1 juillet 2022
Par jugement du 20 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Toulon a rendu la décision suivante': «'CONSTATE que M.
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
PHILIPPE FAUDEVERT ET COMPAGNIE - S.A.S. FAUDEVERT - S.A.S. HINTERLAND - S.A.R.L.
Sociale E salle 4
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24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1494/25 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
4e chambre civile
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9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
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24 mai 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration
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