Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.

n°40 et l'angle situé avant le piquet n° 140, d'autre part à l'Ouest de la partie située entre les piquets n° 38, 30 et 34 faisant application des numérotations figurant sur le plan d'état des lieux dressé

Monsieur [U] m'indique qu'il s'agit du piquet de l'ancienne clôture qui était implantée sur la limite séparative.

SUR CE, LA COUR, Attendu que la Cour se réfère au jugement déféré et aux conclusions pour l'exposé plus complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties ; Attendu qu'il sera seulement

Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] représentées par la SCP PIAULT

date le délibéré a été prorogé au 20 octobre 2022 ; Le 20 Octobre 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS

Il estime, dés lors, qu'il y a eu carence dans les principes de prévention qui concernent les mesures particulières de protection applicables pour l'exécution des travaux souterrains.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Vu les conclusions notifiées le 23 mai 2022 par [O] [V] tendant à : Déclarer Monsieur [V] recevable et bien fondé en son appel, et en ses prétentions récapitulées

FONCIM INVESTISSEMENT N° SIRET : 439 990 458 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -l'ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

Rôle N° RG 23/04856 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB43 [O] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS Me Josette PIQUET

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

Par jugement n° RG 19/00005, n° de minute 85-TER en date du 22 octobre 2020, auquel la Cour se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions de

la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 17 SEPTEMBRE 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS,PROCEDURE,PRETENTIONS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité Mairie [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

APPELANTE : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - (CACG) représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT

n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

742-38 du code rural et la pêche maritime : - de confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pau le 22 mars 2022 dans l'ensemble de ses dispositions et débouter Mme [B] [U] de ses prétentions

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Z] [M] [E] [G] née le 07 Février 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT