Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
2 juin 2017
Avant dire droit - enjoindre à la société Produits Sanitaires Aéronefs de produire les pièces suivantes : - copie des déclarations et récépissés relatifs à la mise sur le marché du produit Skin2P Body
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a075
31 janvier 2018
31 janvier 2018
[R] [N] attribue à ses supérieurs hiérarchiques ne résultent d'aucune des pièces communiquées, particulièrement des nombreux courriels d'échanges entre M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f087117af00f2909082c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Contestant ce redressement au motif qu'il incluait, dans l'assiette des contributions, la valeur des pièces de rechange transférées de son entrepôt de Lyon vers des entrepôts implantés dans divers pays
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
64364d6029c3df04f589a5b0
11 avril 2023
11 avril 2023
d'assureur de la SCP LP LE PLAISIR DE L'EAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître IRIART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par courrier du 8 janvier 2021, Mme [R] [Y] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 18 janvier 2021, avec mise à pied conservatoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697b
7 avril 2023
7 avril 2023
Par lettre du 23 mars 2015, la société l'a convoqué à un entretien préalable et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Z] indique : « Le syndrome d'irritation du psoas iliaque a une prévalence de 4% en post chirurgie de la hanche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb7a4f434918a1e525b
11 juin 2010
11 juin 2010
prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre-Michel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à d'autres intérêts publics.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616d9ed2a764f4828840fec3
12 février 2015
12 février 2015
[M] et [O] ' pièces n° 16 et 17 produites par les intimées) ; que cette seule constatation ne suffit pas à établir que la "prime de cooptation" mise en place par les sociétés UFF et UFI avait constitué
Source officiellePage 23 sur 37