ARRET N° S.A.S. [1] ([1]) C/ [Y] S.A.S. [2] copie exécutoire le 7 avril 2026 à Me PIETRI Me VRILLAC Me GEOFFRION

exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

[L] Me Pietrois Chabassier Centre Hospitalier de [Localité 6] Min.

crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD SITE [Localité 3] [N] [M] Me Pauline PIETROIS

AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA

N] [E] [I] [E] [R] [E] SCI [E]-VERT COTEAU C/ [M] [E] [Y] [E] [Q] [E] [T] [E] [L] [E] [N] [N] [B] [X] SCI NOTRE DAME Grosse délivrée le : à : Maître PIETRA

instance de BASTIA du 29 juillet 2008 qui a annulé la décision de préemption notifiée par la SAFER le 8 novembre 2006 et portant sur les parcelles cadastrées section B no 203 et 204 sur la commune de PIETRA

permettant d'assurer la circulation sécurisée des piétons.

CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ci-après « CRCAM »), Société de courtage d'assurances 07 005 753, demeurant [Adresse 14] représentée et assistée par Me Pierre

Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri

MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Intimée et

Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Antoine Pietri, avocat général, INTIMÉ: M.

GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me ZAMIC, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Romain PIETRI

jugement n° 2202251 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé partiellement cet arrêté en tant que le projet ne prévoit aucun aménagement permettant la circulation sécurisée des piétons

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons

Plougrescant à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1) l'arrêté municipal de suspension de la servitude de passage des piétons

* * *Georges Mathieu X...et Muriel Y...se sont mariés le 20 février 1988 à PIETROSO (Haute-Corse) sans contrat de mariage préalable.

En l'espèce, il ressort de la procédure soumise à notre contrôle que, le 6 avril 2025 vers 22h la police est intervenue sur un accident mortel de la circulation, un piéton ayant été percuté; qu'il s'est