Florence BAILE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY

et plus g n ralement tout succombant Ë leur verser la somme de 600.000 au titre du pr judice li Ë l'absence de valeur de l'uvre sauf Ë tenir compte du remboursement par le cr dit du Nord au titre de l'article

Ralf X...

que [R] n'a effectué aucune prestation de travail pour le compte de la société Bien à la maison au cours de la période non prescrite susvisée, ayant été vainement mise en demeure le 20 août 2014 de rallier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARY O R D O N N A N C E N° 2026 - 191 du 24 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en

avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY

discriminatoire, il importe de lever l'hypothèque liée à la non délivrance de la carte d'ancien combattant, ainsi que Monsieur X... le confesse dans ses écritures ; qu'il y a lieu dans ces conditions de se rallier

avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY

avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY

avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY

(avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY

(avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY

Elle assure que les maîtres de l'ouvrage ont choisi la couleur référencée RAL 1015 sur nuancier, couleur se rapprochant le plus de l'existant.

MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ATLAS BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Septembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Mme [S] [N] épouse [M] née le 22 Janvier 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par la SCP LE RAY

HANDBAG à la société TGFA de sacs de modèle CAPOEIRA ; Considérant que la société CARO verse également aux débats une facture, datée du 05 mai 2002, matérialisant un achat, par une société BEST RAY

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09