Vu la déclaration d'appel formée par Maître Myrième OUESLATI avocat au barreau de RENNES conseil deM.

A.) et fixé une provision de 1000 euros (500 euros par parties) à verser à la Régie avant le 7 mars 2012.

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE

A... décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action appel sans objet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 COMPOSITION

lesquels la maire de Rennes a accordé à la SNC Lidl des autorisations de travaux en vue de l'aménagement d'un magasin.

enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Sangonis à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie

par le code des assurances, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Société Nouvelle d'installation électrique sont rémunérés pour partie à la tâche et pour partie en "régie".

de la rente du coût des travaux de réparations locatives nécessaires à I'habitabilité du logement.

] [L] épouse [G] irrecevabilité prétentions nouvelles Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par une ordonnance n° 2004674 du 1er septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

RENNES SARL ASSOCIES PATRIMOINE sous l'enseigne ANTHEA, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 481 893 774, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par jugement en date du 29 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté l'ensemble des demandes de M. [X], - condamné M.

La REGIE DES PORTS RAPHAELOIS et la S.A.

[U] la guérison de ses lésions de sorte qu'il ne pourrait pas solliciter de majoration de capital ou de rente.

signé le 25 juillet 2002 avec RÉGIE CENTRE, a dit que SUN FM devait cesser tous pourparlers avec d'autres sociétés en vue de transférer sa régie publicitaire en contradiction avec le contrat de régie

PRECOM, au capital de 1 032 580 euros, inscrite au RCS RENNES sous le numéro B 348 883 315, dont le siège est 16 avenue Henri Fréville CS 98101, 35081 RENNES CEDEX 09, agissant poursuites et diligences