Par décision du 12 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 12 mois a été prise et notifiée le même jour à [V]

été respecté dans les relations entre les parties dès lors qu'elle a invité l'employeur et l'assuré à compléter le questionnaire mis à disposition en ligne et relancé l'assuré du fait de l'absence de retour

[H] [K] de ladite maison avec interdiction d'aliéner ou hypothéquer le bien, et droit de retour à son profit.

dit que Mme [Q] était recevable à la procédure de surendettement, dit n'y avoir lieu à prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de cette dernière et ordonné le retour

seraient cantonnés sur place ou déposés à la diligence du commissaire de justice instrumentaire en un lieu approprié, aux frais de l'occupant ; sommation serait faite à la personne expulsée d'avoir à les retirer

en qualité de membre dudit conseil : 1) les documents présentés en point Information, notamment sur le PIA3 et le projet d'I-Site ForUniv ; 2) le document présentant les orientations pour le plan de retour

de l'étude financière, réalisée le 23 mars 2021 et mentionnée dans l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021, à la demande du préfet des Pyrénées‐Atlantiques, concernant les conséquences financières du retour

[C] au titre de retour du dossier à l'expert judiciaire'; - Rejeter la demande de Mme et M.

Par lettre du 15 novembre 2023, la société Evolusolar Energy a refusé ce paiement au motif qu'il s'agissait d'un retour de pièces du SAV suite à une précédente commande de juillet 2022.

[J] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 janvier 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 15 février 2026, une obligation de quitter le territoire français ans délai de départ volontaire de 30 jours et assortie d'une interdiction de retour

Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour pendant une durée d'un an a été pris par le préfet du Calvados le 25 avril 2024, décision qui lui

à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

Il s'avère que monsieur n'est pas dangereux, il fait des allers-retours.

à 13h45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour