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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2010
de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/00811 APPELANTE 1° - Madame [H] [I] épouse [D] Chez Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Rachel SAADA
Cour d'Appel
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12 décembre 2011
En effet, immédiatement après son départ de l'entreprise MAC, monsieur Y... a été embauché par la société SACI et y jouit d'un bon poste, jusqu'à aujourd'hui.
3ème chambre
DCA_23PA04945_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Saada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
Ce groupement a sous-traité : - les travaux de terrassement, enrobage, remblaiement et compactage du réseau de chaleur à la société Sade, qui a elle-même sous-traité des travaux aux sociétés Colas France
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01765_20230303
3 mars 2023
Mme D B, épouse C, ressortissante algérienne née le 19 juin 1979 à Bou Saada (Algérie), est entrée en France le 16 janvier 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
A B, représenté par Me Saada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme ARTZ Me Rachel SAADA
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18 février 2003
attributaires proposaient pour l'ensemble des lots des prix presque toujours inférieurs aux prix pour lesquels les entreprises qui n'ont jamais été retenues déposaient des offres (sociétés Entrepose, Sade
Pôle 6 - Chambre 12
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23 septembre 2010
décembre 2005 mais qu'aucun salaire ne lui avait été versé par la société MENTHOPOIVRES, faute de trésorerie ; que les problèmes de trésorerie seraient dus à un non paiement des factures par la société SADE
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15 octobre 2008
SADA ASSURANCES Romain Frédéric Etienne Z...
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2 avril 2015
de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Saadia
6253cc3bbd3db21cbdd8f907
25 juin 2012
X... causait la dégradation du véhicule ainsi qu'en atteste les devis établis par la SACI.
2ème Chambre
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27 octobre 2022
En sa qualité de gestionnaire de la société Sada Assurances - Groupe DEVK, assureur pour perte de loyers, l'Eurl Cap M sollicite que son intervention volontaire soit déclarée recevable.
9ème Ch Sécurité Sociale
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18 octobre 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SADC Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Pôle 6 - Chambre 3
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13 juin 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03836 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Laurence SAADA
6253c883bd3db21cbdd85783
24 octobre 2001
quatre Octobre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Abdeslam X... né en 1951 à AYAT-MAYAT (MAROC) Madame Saadia
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 substitué par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 COMPOSITION DE LA COUR :
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24 mars 2016
Née en 1938 à Taourirt Ighil (Algerie) ... 94200 Ivry-sur-Seine Monsieur Saada Z...
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22 janvier 2019
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled M'Hamed, M'Saada
4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 26 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
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