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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b81a5f0a71dc3c9125

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/00811 APPELANTE 1° - Madame [H] [I] épouse [D] Chez Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea53

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

En effet, immédiatement après son départ de l'entreprise MAC, monsieur Y... a été embauché par la société SACI et y jouit d'un bon poste, jusqu'à aujourd'hui.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04945_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Saada, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce groupement a sous-traité : - les travaux de terrassement, enrobage, remblaiement et compactage du réseau de chaleur à la société Sade, qui a elle-même sous-traité des travaux aux sociétés Colas France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01765_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme D B, épouse C, ressortissante algérienne née le 19 juin 1979 à Bou Saada (Algérie), est entrée en France le 16 janvier 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02839_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Saada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme ARTZ Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cd

Appel

18 février 2003

18 février 2003

attributaires proposaient pour l'ensemble des lots des prix presque toujours inférieurs aux prix pour lesquels les entreprises qui n'ont jamais été retenues déposaient des offres (sociétés Entrepose, Sade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9222908a2ec611e8f1

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

décembre 2005 mais qu'aucun salaire ne lui avait été versé par la société MENTHOPOIVRES, faute de trésorerie ; que les problèmes de trésorerie seraient dus à un non paiement des factures par la société SADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

SADA ASSURANCES Romain Frédéric Etienne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222f

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Saadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f907

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

X... causait la dégradation du véhicule ainsi qu'en atteste les devis établis par la SACI.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bdb201587f74be01cf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En sa qualité de gestionnaire de la société Sada Assurances - Groupe DEVK, assureur pour perte de loyers, l'Eurl Cap M sollicite que son intervention volontaire soit déclarée recevable.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b789e4ea48318f5b0b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SADC Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b88f

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03836 APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Laurence SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85783

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

quatre Octobre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Abdeslam X... né en 1951 à AYAT-MAYAT (MAROC) Madame Saadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89024

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 substitué par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930ba

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Née en 1938 à Taourirt Ighil (Algerie) ... 94200 Ivry-sur-Seine Monsieur Saada Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c0

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled M'Hamed, M'Saada

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02776_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 26 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de

Source officielle

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