Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Distance doigts-nuque et doigts-sacrum : non réalisable à droite. Hand grip est déficitaire à droite.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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8 décembre 2015
8 décembre 2015
[Z] [P] prétend que le siège des blessures (le sacrum) est évocateur d'une chute arrière d'une motocyclette conduite par un tiers, qui s'est enfui et qu'à ce titre, il peut obtenir l'indemnisation de son
Source officielleChambre Sociale
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B], qui a pu invoquer auprès du SAMU, de la caisse et de son médecin traitant tout aussi bien une chute par maladresse qu'un malaise le conduisant à s'affaisser au sol ou des céphalées liées à une insolation
Source officielleRecours Hospitalisation
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10 avril 2025
10 avril 2025
Plusieurs locataires, terrifiés, m'ont contactée et j'ai dû appeler le SAMU qui est intervenu encore une fois avec les gendarmes et les pompiers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Transfert SAMU en neurochirurgie CHU. Hémorragie sévère au niveau du tronc cérébral'.
Source officielleCour d'Appel
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27 octobre 2006
27 octobre 2006
hélicoptères, avec reprise des contrats de travail en cours, soit à compter du 1er février 1994 concernant Monsieur X..., ainsi que des marchés en cours, dont le marché des transports sanitaires dépendant du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0de
25 juin 2008
25 juin 2008
l'établissement; ses fonctions consistaient de manière générale , avec l'assistance d'une infirmière et d'une aide soignante, à recevoir les patients arrivant au service par eux mêmes ou par l'intermédiaire du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
13 novembre 2007
dans une attestation du 16 mars 2004, le Docteur G..., chirurgien, indique, après étude du dossier médical : -qu'à la suite d'une détérioration brutale de son état, Madame Y...a été emmenée par le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Elle l'avait ensuite déposée au SAMU social.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
afin de bénéficier des droits à la solidarité transport, des attestations de domiciliation administrative établies par l'organisme Inser-Asaf au titre de chacune des années en cause, une attestation du Samu
Source officielleChambre 1-2
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [F] [J] épouse [S] née le 09 avril 1967, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laetitia GABORIT et Me Souad SAMMOUR
Source officielleChambre-1 civile et com.
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
sociétés de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 438.378.168, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège : [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me François SAMMUT
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
635cc3780d69e87f74e6c0aa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[B] [O] Le Village [Localité 1] 3°] - Mme [A] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Raphaël Croon, membre de la SCP Sammut - Croon - Journé-Léau, avocat postulant au barreau
Source officielleRéférés du PP
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30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 10] Maison de retraite protestante [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau d'ARDECHE substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Que, en outre, il n'est nullement établi, par les pièces produites à la procédure, la réalité du comportement allégué à l'encontre de l'intimé ; qu'en effet, si les attestations de Georges E..., Salume
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
SNVB FINANCEMENTS 4 Place André Maginot 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
des biens résultant du transport sur les lieux et des baux commerciaux ; La cessation, déjà à l'époque de l'activité de restauration ; La vocation sociale de l'hôtel (14 chambres sur 20 louées au SAMU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be1cdc6046d479d036a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Or l'employeur a adressé le jour même un contre-ordre précisant demain SAMU 20 heures puis qu'il s'agissait d'une erreur avec la mention pas de SAMU demain soir.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8220
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, il résulte des conclusions de l'appelante que Mme [W] ' formée par le SAMU, les urgences psychiatriques avec un médecin psychiatre afin d'intervenir en mission d'hospitalisation d'office et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- la société a eu un comportement de fraude aux droits des salariés et des organismes sociaux par le prêt de main d'oeuvre illicite, la facturation d'un transport sur une autre société, le transport SAMU
Source officiellePage 23 sur 41