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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
A supposer d'ailleurs que les legs excèdent la réserve, rien ne fait obstacle à ce que, au stade des opérations globales de liquidation, la réduction puisse être opérée en valeur, conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah
Source officielle1ère Chambre civile
6970e5f7cdc6046d471f3b78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FRANCE ADJOINTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le requérant soutient que la Guinée ne dispose pas d'infrastructures médicales en vue de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique de stade III et qu'une greffe de rein y est impossible.
Source officielle1ère Chambre civile
696a8553cdc6046d478ef27a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PRONONCE DE L'ARRET : Le 15 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Frédéric A... ...... ... 97139 ABYMES-FRANCE Représenté par Maître Sarah
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procès-verbal du 25 juillet 2023, fait procéder à la saisie-attribution des sommes détenues par Mme'[M] auprès de la Caisse fédérale de Crédit mutuel Maine Anjou Basse Normandie, en son agence de [Localité 9] (Sarthe
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PRONONCE DE L'ARRET : Le 21 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
révélant un parcours pénal jugé « inquiétant », corroboré à la volonté de rester sur le territoire national, à l'absence de document d'identité en cours de validité et l'absence de domicile fiable et stable
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
MARSEILLE APPELANTE CONTRE Monsieur Abdelkader Z... 21 rue des Vignes, Bât 10 Cité Corsy 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Antoine LOUNIS, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Samah
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, les attestations, peu circonstanciées, qu'il produit émanant de son père et de sa sœur ne démontrent pas qu'il entretiendrait avec eux des liens anciens, intenses et stables sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02314_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B ne justifie pas de liens suffisamment intenses, anciens et stables sur le territoire français. Par suite, et alors même que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la personne de Maître [M] [B] , en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société IPF CONSTRUCTION, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b3
4 avril 2019
4 avril 2019
facteurs de commercialité pouvant justifier le déplafonnement du loyer, comme le prouvent ses chiffres d'activité et qu'elle subit au contraire la concurrence des centres commerciaux et notamment de Cap SARAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce12cdc6046d478976be
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 3] sous le n°535 302 525, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah
Source officielleChambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ESP SPORT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
saisi la commission de recours amiable afin que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse, puis, suite à une décision implicite de rejet, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
convient pour apprécier l'impact du projet litigieux sur l'effet d'encerclement de tenir compte du parc éolien de la " Chênaie Haute " autorisé par le préfet le 18 octobre 2019, qui n'était encore qu'au stade
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a26
24 février 2017
24 février 2017
* * * Selon acte authentique du 11 décembre 2002, la société Foncière et Financière Victor Hugo a vendu à la société Hall 3 un terrain et des bâtiments à usage commercial sis 18 Allée du Stade
Source officiellePage 23 sur 31