et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 9 mars 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vente à la sauvette

jours aggravée par une circonstance, en récidive, et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, en récidive ; qu'en outre, il a été placé en garde à vue le 22 avril 2025 pour vente à la sauvette

Le 02 février 2024 [J] [H] était interpellé pour vente à la sauvette de tabac et le procureur de la République de Lyon décidait d'une ordonnance pénale délictuelle pour l'audience du 17 octobre 2025 du

Il a été interpellé le 16 janvier 2024 par les services de police alors qu'il s'adonnait la vente à la sauvette.

amende délictuelle de 300 euros prononcée par le président du tribunal judiciaire de Senlis pour port, sans motif légitime, d'arme blanche, - à une amende délictuelle de 500 euros pour vente à la sauvette

Au contraire il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol en novembre 2022 à Paris, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny

anciennement dénommée Constructions Générales Méditerranéennes poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Villa le Miradou 2 rue du Phare 13960 SAUSSET

Au contraire, il a été interpellé, le 26 août 2022, pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, et début mai 2023 pour des faits de vente à la sauvette. Par ailleurs, M.

Le requérant a obtenu en 2010 un brevet d’éducateur sportif en natation et a été titulaire, cette même année, d’un contrat de travail comme maître-nageur sauveteur à la piscine de Gouex pour une durée

A..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Olmier, substituant Me Cros, représentant la société Eiffage, - et les observations de Me Sauret, substituant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL

C / SAS FONCIA BOLLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO- SAUSSET, Président, en vertu de l

des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame

Par ailleurs, il est apparu lors de la restitution de notre audit des formations Sauveteurs Secouristes au Travail (SST) que l'agence dont vous avez la responsabilité ne remplissait pas les exigences réglementaires

formations ; que pour les contrats en litige, elle a effectué, du 18 au 21 avril 2017, la formation « insertion CAE/CUI » de 24 heures ; qu'au mois d'avril 2017, elle a encore suivi une formation de sauveteur

septembre et octobre ; * une absence de poste fixe dans l'atelier et une absence d'équipements électriques et pneumatiques, et une affectation à des tâches basiques ; * un refus de formation SST (sauveteur

bénéficié d'aucun entretien professionnel en 22 ans d'ancienneté et ce, en méconnaissance des dispositions conventionnelles et fait valoir que les formations suivies sur «'l'hygiène'», sur le recyclage Sauveteur

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés