Bernard X..., SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur Bernard X..., C/ M.

Par message adressé par rpva le 16 janvier 2023, le conseil des intimées sollicite la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

dommages et intérêts pour préjudice moral lié aux écritures adverses, de leur demande tendant à enjoindre sous astreinte Monsieur [C] [M] et Madame [T] [H] de cesser le nourrissage de tous animaux sauvages

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON, toque : 181 INTIMEES

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Abdellah EL X... 57 Rue MOMEY 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 623 INTIMÉS : M.

(la banque), (l'intimé) avait des revenus n'excédant pas 31.085 €, ' dire et juger que la situation de (l'intimé) au jour de la conclusion des engagements de caution litigieux implique, en outre,

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Demanderesse d'emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Cette procédure a été suivie par l'intimée mais s'est soldée, en l'absence d'évaluation du dommage par l'estimateur désigné, par une absence de proposition d'indemnisation.

] SCP [E] [C], Es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL EURO PNEU IMPORT [Adresse 2] représentée par Me CAZERES loco Me Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Il fractionne, segmente la rivière sauvage, fait alterner des zones de descente et de stationnement.

INTIMES : SERVICE D'ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (SAEMO), A... X... Immeuble Houële Rue Ferdinand Forest-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Non Comparant, ni représenté Monsieur A...

Madame Guirlande X... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jean-Louis MOUTOUSSAMY (Toque 65), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMES

.-... 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée INTIMEE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 39, rue F. Forest-Immeuble Romarin Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Z...

de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Mars 2015, enregistrée sous le no 15/ A/ 00050 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant, ni représenté INTIMES

enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT : Monsieur Darius X... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant, ni représenté INTIMES

WIISMILE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP STACOVA3, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Le mail est propre (y compris escalators et ascenseurs) et dépourvu de déchet de papiers et d'adhésif sauvage, de trace de coulure, de graffiti : pas plus de 5 papiers jonchant le sol, par niveau ; pas

AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ATLANI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE et de Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES