[Adresse 2] Représentée par Me Anne COUPAT substituant Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Katia CHASSANG de la SELARL

chambre SO, décision attaquée en date du 18 Mars 2015, enregistrée sous le no 471 F-D APPELANTE : SAS WIENERBERGER 8 rue du Canal 67204 ACHENHEIM représentée par Me Aurélien WULVERYCK de la SELARL

Représentée par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS [...] [...] [...]

[C] a pour sa part convenu de baux ruraux avec d'autres acteurs lesquels exploitent actuellement les parcelles revendiquées par Mme [B].

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140106 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BORDIER de la SELARL

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF17/00739 APPELANTE : Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL

**** SAS SOGERES N° SIRET : 572 102 176 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Nicolas SERRE de la SELARL

SAS SOGERES N° SIRET : 572 10 2 1 76 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et par Me Nicolas SERRE de la SELARL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : Société DACCOR COURTAGES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL

domicilié en cette qualité au siège, assignée à jour fixe par acte d'huissier de Justice en date du 24.05.2022 remis à personne morale [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL

A0725 APPELANT **************** S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL

25/00029 APPELANTE : Madame [Y] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL

-BELGIQUE présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055), de l'ASSOCIATION

E B A, représenté par la SELARL C.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2023, le CNAPS, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis

MMA IARD N° SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.