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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7
14 janvier 2009
14 janvier 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
14 janvier 2009
avocat au barreau de GRASSE INTIMEES GUISMO BEAUTE exploitant sous l'enseigne O'PARADIS, RCS BOBIGNY B 442 121 364, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
28 janvier 2009
AUDA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE MANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a105
19 février 2008
19 février 2008
né le 24 Février 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane PELLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
APPELANTES SA HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, ZA du Buisson de la Couldre-1 rue Eugène Henaff-78190 TRAPPES représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Société d'Assurance Mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 66 rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d341
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Nice en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d528
12 mars 2010
12 mars 2010
C/ SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Octobre 2008 enregistré (e) au
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LIBERAS SCP COHEN SCP SIDER Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mars 2009 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
26 novembre 2010
L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER " Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 17 Février
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7adb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Sia habitat a formé appel incident de l'ordonnance en ce que le premier juge a refusé d'assortir la condamnation d'une astreinte.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6790
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LD Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00081 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6792
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LF Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00082 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6794
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LH Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00086 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6796
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SE Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00080 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6798
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SG Décision déférée - 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F21/00096 Association ADMR SSIAD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2cc71a6a83181c8daf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 juin 2023 **** Selon acte sous seing privé en date du 6 septembre 2013 à effet du 16 septembre 2013, la société anonyme SIA Habitat a donné à bail à Mme [S]-[E] [Z
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab79
23 février 2017
23 février 2017
Par acte du 10 juin 2015 le comptable des impôts du SIE Nice Arenas Vallées a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 3-1
69f44a42cdc6046d472f1a47
30 avril 2026
30 avril 2026
[T] [S] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS Me Philippe-Laurent SIDER
Source officiellePage 23 sur 768