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519 résultats pour « Stéphane GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

66ff85afa4ff9ec259c0969b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Avril 2024 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Stephanie

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1c9

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

PREEMBALLAGE- FCAP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 423 696 4344 Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fcf271a402af33b7c9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d308

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

le 14 février 2017 par le conseil de prud'hommes de Versailles Section : E N° RG : F 14/01174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 20/00162 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre CHAUFOUR Me Stéphane

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CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [Y] né le 6 janvier 1959 à [Localité 6] (Viét-Nam) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

social situé [Adresse 10] [Localité 14] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 409 804 416 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Stéphanie

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab58

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

limitée unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 438 943 383 00010 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67908cdd1b5a79f7327055ac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 414 672 881, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Stéphanie

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CA

Chambre sociale 4-4

65a8d832e12c85000874b154

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ingrid DIDION Me Stéphane

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CA

Chambre 4-4

65aa1f4da34ad100085816ff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 13/05202 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] représenté par Me Stephen

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c2141b

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - section encadrement RG n° 13/05207 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] représenté par Me Stephen

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CA

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61a2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 INTIMEE : La Société Publique Locale TERRITOIRE D'INNOVATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GAUTIER

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