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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7c
15 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
67875248fc8e837eda8a617e
14 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
67908b3d4143037ceabfc05b
21 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6864c05f17fdd29c296517dc
1 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Le délibéré initialement prévu au 24 juin 2025 a été prorogé au 1er juillet 2025 ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à
6864c05f17fdd29c296517de
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
6864c06017fdd29c296517e0
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6864c06017fdd29c296517e2
6864c06017fdd29c296517e4
6864c06017fdd29c296517e6
6864c06017fdd29c296517e8
67f603f5ebd7282443856750
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
5fca5a5c233bb73181f37646
17 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON L'affaire mise en délibéré au 28 avril 2015, a été prorogée au 5 mai 2015 en raison d'une surcharge de travail du magistrat rédacteur ce dont les parties
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
631834ba0876004f131a5fa3
6 septembre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
68ef2c21796eb4b748562931
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
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