CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 298 résultats pour « Tangi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

qui présentent un risque de versement des engins agricoles ; * s'agissant de la parcelle cadastrée , il n'a pas été possible de procéder, en 2015, à une récolte des plantations réalisées en 2014 tandis

Source officielle

Page 23 sur 1115

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle affirme également qu’un pensionnaire était laissé au lit et n’était pas stimulé alors pourtant qu’il en avait besoin pour demeurer autonome, tandis que ses repas étaient jetés trop rapidement pour

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20022

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle expose qu'elle n'a commis aucune faute et a relayé toutes les informations qui étaient en sa possession, tandis qu'elle ne peut, en tout état de cause, être tenue aux conséquences de la résolution

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e42abf535a2d228f968a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

est applicable en ce qu'il ne résulte d'aucun élément que les parties ont souhaité l'exclure lors de la conclusion d'un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux à compter du 24 juin 2015, tandis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[U] sollicite en outre la condamnation de l'employeur à lui payer une somme de 6000 euros titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile tandis que le syndicat CGT de l'Etablissement

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e07fde28ee420710f53

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [F] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE(avocat postulant) et par Me Nicolas TANNIER

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Tandis que Monsieur [Y] échoue à rapporter la preuve que les conditions de sécurité sont la cause de son accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S], ce dernier a adressé à son employeur un arrêt de travail à effet du 13 avril 2018 tandis que la société Aquitaine Patrimoine Conseils transmettait la déclaration d'accident du travail en formulant

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdef

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il s'est mis à couvert derrière une butte de terre, avec quatre camarades, tandis que les tirs continuaient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c35

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

pas la preuve du préjudice qu'elle prétend avoir subi, étant souligné que durant la période du 30 janvier 2008 au 3 janvier 2010, elle n'a travaillé que 11 mois sur 23 pour le compte de la société ED tandis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Tandis que le salarié ne produit aucun élément démontrant qu'il ait pu à aucun moment exercer des fonctions correspondant à la classification revendiquée, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219b09e4ea48318f5a96f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 22 août 2019, le juge de l'exécution en effet, la déclarait irrecevable à soutenir la nullité des actes d'exécution tandis qu'elle n'était pas la débitrice selon le titre et qu'elle aurait dû solliciter

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a309e4ea48318f5aa12

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

technique, pour 29,88 euros aux frais de transport entre le lieu de vente et son domicile et pour 1 455,54 euros aux cotisations d'assurance réglées entre le 7 décembre 2018 et le 31 décembre 2020, tandis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ced

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

que le service export atteignait 95,51% de l'objectif fixé, en 2015, Mme [Z] a réalisé son objectif à 105,37%, tandis que le service export atteignait 87,35% de l'objectif fixé, en 2016, Mme [Z] a réalisé

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709aacdc6046d47fa493d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Alors qu'il soutient s'être pleinement investi dans l'activité professionnelle confiée pour laquelle il a dû faire face immédiatement à une charge de travail estimée colossale qu'il assumait seul, tandis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6895890c79d4e986ce5bcdb8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Motifs de la décision A titre liminaire, la cour observe qu'elle n'est saise d'aucune fin de non recevoir, tandis que la demande tendant à l'annulation du jugement de première instance initialement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da66

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, tandis que le contrat de travail prévoyait la durée hebdomadaire prévue au contrat ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, la salariée ne justifie d'aucun élément

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le fondement de l'article 654 du code de procédure civile, elle rappelle que la signification à personne morale doit en principe être faite à son représentant légal, tandis que madame [A] [L], gérante

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Dans ce contexte certains salariés étaient repris par le prestataire qui avait gagné le marché tandis que trois autres rejoignaient les effectifs de Pôle-Emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

situation est précaire, étant âgée de 55 ans et atteinte d'un cancer, conseillère en parfumerie dans un groupe dont tout un chacun est avisé d'un plan de restructuration dont elle est la cible évidente, tandis

Source officielle