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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/05589 N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTER c/ SCI LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le :
Chambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799de
24 août 2023
resté sans réponse ; MOTIFS : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours
Chambre civile Section 2
668cd232bbc9a118c6c63e7f
4 juillet 2024
N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICX Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BASTIA rendue le 01 février 2024 RG N° 22/00040 Copie
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e5
23 janvier 2025
Par message du greffe du 25 octobre 2024, il a été demandé au conseil des intimés de bien vouloir préciser dans les plus brefs délais à la cour si Mme [I] [C] est toujours sous tutelle et, dans l'affirmative
Chambre 2 A
680b1bfac0f38137e6792aba
24 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A
Avis
CADA:20120169
26 janvier 2012
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic) à sa demande de copie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02483_20231019
19 octobre 2023
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01119_20220614
14 juin 2022
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22VE02072_20220901
1 septembre 2022
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
si elle subissait une décision d'imposition de cotisation supplémentaire.
1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
La société Coopération et Famille a interjeté appel de la décision.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
-condamné la SAS Toulao à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 15.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Toulao en tous les
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b63
20 octobre 2014
Au soutien de son appel, Mme X... fait valoir qu'elle a toujours eu en charge les enfants, que la situation a considérablement évolué, qu'elle s'est reprise en main, travaille en CDD et a été retenue pour
Pôle 1 - Chambre 12
6309b40ba521cdc5630b7a9a
26 août 2022
A ce jour, elle n'a toujours aucune reconnaissance du caractère pathologique des phénomènes rapportés aux termes du dernier certificat médical communiqué.
CADA:20155158
19 novembre 2015
En revanche, durant la même période, tous les autres documents restent communicables, qu’il s’agisse du dossier relatif à l'ancien plan d’occupation des sols (POS) ou PLU toujours en vigueur, de la délibération
HO-recours JLD
6274bd012799a9057d5dd1cb
5 mai 2022
[W] [B] à rejoindre une unité de soins pour malades difficiles le 16 mars 2022, la critique de ses troubles étant toujours superficielles, des idées de persécution centrées sur ses parents persistant et
3e chambre civile
65b360261d7564000872ddc7
25 janvier 2024
[D] [L] C/ [Y] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
6253cddabd3db21cbdd94b8b
19 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
DCA_21VE01710_20230220
20 février 2023
Par un courrier du 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Dekimpe, avocat, a indiqué à la cour qu'elle n'avait toujours pas eu la possibilité de revenir sur le territoire français.
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