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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC

6901ad9c748a422ad9535326

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/05589 N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTER c/ SCI LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799de

Appel

24 août 2023

24 août 2023

resté sans réponse ; MOTIFS : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée peuvent toujours

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd232bbc9a118c6c63e7f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICX Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BASTIA rendue le 01 février 2024 RG N° 22/00040 Copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par message du greffe du 25 octobre 2024, il a été demandé au conseil des intimés de bien vouloir préciser dans les plus brefs délais à la cour si Mme [I] [C] est toujours sous tutelle et, dans l'affirmative

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680b1bfac0f38137e6792aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120169

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic) à sa demande de copie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02483_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01119_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02072_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1442

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

si elle subissait une décision d'imposition de cotisation supplémentaire.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

616d91cae2cd1b60248bc053

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La société Coopération et Famille a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

-condamné la SAS Toulao à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 15.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Toulao en tous les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b63

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Au soutien de son appel, Mme X... fait valoir qu'elle a toujours eu en charge les enfants, que la situation a considérablement évolué, qu'elle s'est reprise en main, travaille en CDD et a été retenue pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6309b40ba521cdc5630b7a9a

Appel

26 août 2022

26 août 2022

A ce jour, elle n'a toujours aucune reconnaissance du caractère pathologique des phénomènes rapportés aux termes du dernier certificat médical communiqué.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155158

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En revanche, durant la même période, tous les autres documents restent communicables, qu’il s’agisse du dossier relatif à l'ancien plan d’occupation des sols (POS) ou PLU toujours en vigueur, de la délibération

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6274bd012799a9057d5dd1cb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[W] [B] à rejoindre une unité de soins pour malades difficiles le 16 mars 2022, la critique de ses troubles étant toujours superficielles, des idées de persécution centrées sur ses parents persistant et

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360261d7564000872ddc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [L] C/ [Y] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01710_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par un courrier du 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Dekimpe, avocat, a indiqué à la cour qu'elle n'avait toujours pas eu la possibilité de revenir sur le territoire français.

Source officielle

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