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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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11 octobre 2024
APPELANTE Société SAT 8801 FRUTAS LAZARO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Cour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Eric Y
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13 mai 2015
représenté par Maître Denis BORGIA de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Eric Y..., né le 03 Juin 1962 à SAINT MANDE (94165) (VAL DE MARNE), de nationalité
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
, à occuper un terrain d'une superficie totale de 5 900 m2, dont 2 900 m2 de terrain nu et 3 000 m2 répartis en trois bâtiments à usage de bureaux et d'entrepôts, sis 69 rue Molière à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Chambre Sociale-Section 1
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19 janvier 2026
Considérant Mme [D] [DZ] comme responsable de cette « dénonciation », à plusieurs occasions, vous avez proféré des menaces à son encontre : « je vais me venger, la roue tourne, elle va voir celle-là...
6e chambre
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19 octobre 2023
[F] [S] [L] en lui disant : « Ah, tu bois du coca, sinon ton dieu tout-puissant va te punir si tu bois de l'alcool, toi !
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2023
PIZZA CENTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien COLAS de la SELARL CABINET COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 INTIME Monsieur [D] [V] chez Monsieur
Chambre Sociale
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29 avril 2025
LA POSTE DEX CENTRE VALK DE LOIRE / NOD BEAUCE SOLOGNE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
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1 septembre 2022
juridictionnelle Partielle numéro 2020/001769 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie-Rose
Chambre 3 A
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2 mai 2023
MINUTE N° 23/236 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Josiane PIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Sociale C salle 2
64ae4683a1775905dba3ba94
7 juillet 2023
le 07 Juillet 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller et par Valérie
Sociale B salle 3
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25 avril 2025
Le refus de ramasser les colis tombés de la palette est établi mais compte tenu de l'avis du médecin du travail interdisant la manutention de charges sans trans-palette électrique M.
Pôle 5 - Chambre 9
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9 janvier 2020
SARL PANDOR VAL D'EUROPE 10. SARL VALDOR 11. SARL PANDOR BELLE EPINE 12. SARL FAMILY 13. SAS ESPACE LAVAGE 14. EURL SERVICE LOCATION LAVERIE RESIDENTIELLE 15. EURL AQUA PROPRIUS 16.
Pôle 4 - Chambre 6
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3 juin 2016
d'assurenr du [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Valérie
5ème chambre sociale PH
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1 avril 2025
Je devais régulièrement soulever des colis d'un volume et d'un poids très conséquent et cela sans aucun matériel d'aide à la manutention de type diable ou chariot.
Pôle 6 - Chambre 8
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1 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 mai 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
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14 septembre 2004
ACE INSURANCE, venant aux droits de la Soci t CIGNA dont le sige social est : Le Colis e - 8 avenue de L'Arche - 92419 COURBEVOIE C dex, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2023
opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE
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2 novembre 2017
statut agent de maîtrise, coefficient 150, la convention collective applicable étant celle des transports routiers et l'activité de la société TNT EXPRESS FRANCE consistant dans la livraison express de colis
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