DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022, Nous, Patrick BEGHIN, conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 13 septembre 2021, assisté de Valérie

Elle réfute toute légèreté blâmable justifiant des dommages-intérêts et conteste avoir proposé à MmeX... de travailler pour elle en free lance.

Il a, en revanche, estimé qu'en soumissionnant, au nom de la société Erys Group qu'il venait de fonder, à la consultation lancée par la société Vale, dont il connaissait tous les éléments et alors qu'il

né le 19 Octobre 1962 à ASNIERES (27260) ... ... 95150 TAVERNY Représenté par Me Francine WATEL AVOCAT AU BARREAU DU Val d'Oise APPELANT **************** S. A. R.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie

FRANCE MODE ... 95300 PONTOISE représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

(e) le 04 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique FONTAINE Me Valérie

Une note en délibéré, présentée pour la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, a été enregistrée le 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 60] sous le numéro 449 035 640 Dont le siège est sis [Adresse 66] [Localité 1] VAL DE [Localité 72] S.A.S.

'Le Lugo' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Cour : Jugement du 27 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0701084 APPELANTE Madame [W] [F] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) 64, rue De france 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Valérie

[H] [B] C/ [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD CONFIRMATION LE 7 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A ME BOGUET ME LANEELLE