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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd867
23 avril 2013
23 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 décembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
6162af209547460d26ddb6f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocate, assisté de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
15 janvier 2013
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocate, assisté de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
61630b7542de3d260b9932a2
11 mai 2012
11 mai 2012
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA KETTAL [Adresse 5] [Localité 1] (Espagne) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f8
8 décembre 2011
8 décembre 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
61631f548007cf6451ddcd99
31 janvier 2012
31 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présent
Source officielle1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
21 février 2011
MOTIVATION L'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que les biens des personnes publiques (l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
28 février 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel
Source officielle1ère Chambre
61637ed16fb0a05a234bb1cc
21 février 2011
21 février 2011
Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d9138d
2 juillet 2010
2 juillet 2010
GENERALI ASSURANCES IARD anciennement dénommée LA CONCORDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 11] non assignée S.A.
Source officielle1ère Chambre
6163abe4379f4722fa1c51d3
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163c2c31a5f0a71dc3c91e5
7 septembre 2010
7 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Juin 2010, devant : Monsieur LESAINT, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
30 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2010, devant : Monsieur LESAINT, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielle1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
31 mai 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ac
11 mars 2008
11 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d6
29 avril 2014
29 avril 2014
COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officiellePage 23 sur 380