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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJF ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SCP Jean Z..., Luce X...et Laurence A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e33c25a97f0381f5353
19 décembre 2014
19 décembre 2014
entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00255_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Vialle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de procéder
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455732
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cas présent, la capacité vitale est à 82 % de la théorique, l'indice de Tiffeneau à 58,14 %. En application du barème, il est proposé de fixer le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielle1ère chambre civile B
60370823ab90b4a2d1471736
23 juin 2015
23 juin 2015
Localité 4] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SELARL VITAL-DURAND
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, sa résidence fiscale est en Algérie puisque qu'il y a le centre de ses intérêts vitaux dès lors que son seul patrimoine français
Source officielle2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ordonner le retrait immédiat de l'enseigne Vival aux frais de la SA Codis dans les 8 jours de la décision à intervenir et passé ce délai, sous contrainte de 1 500 euros par jour de retard.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f440f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques VITAL-DURAND
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Compte tenu de cette motivation, l'information donnée par la société FIDAL n'apparaît pas suffisamment complète sur la notion de centre des intérêts vitaux qui prend en considération les multiples aspects
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04870_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois VIALE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c458203255d0f8d8dcd3
6 avril 2023
6 avril 2023
La commission fixe ce minimum vital ou 'reste à vivre' par référence au barème fixé par son règlement intérieur et en prenant en compte la composition de la famille conformément à l'article R 731-3 du
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Bien que tout soit mis en 'uvre pour assurer les besoins vitaux et comportementaux de cet animal, la vie en box n'est pas adaptée à l'évolution psychique de la chienne, et il est à craindre une potentielle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f685a8f389c12ba87c22
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La commission fixe ce minimum vital ou 'reste à vivre' par référence au barème fixé par son règlement intérieur et en prenant en compte la composition de la famille conformément à l'article R 731-3 du
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293bd
4 janvier 2025
4 janvier 2025
administrative, ne peut invoquer que son état de santé est incompatible avec un placement en rétention administrative que lorsque les soins qu'elle souhaite se voir dispenser en France sont urgents et vitaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a08
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La commission fixe ce minimum vital ou 'reste à vivre' par référence au barème fixé par son règlement intérieur et en prenant en compte la composition de la famille conformément à l'article R 731-3 du
Source officiellePage 23 sur 423