du travail, option accident de trajet, vieillesse, il doit donc bénéficier de la protection prévue, d'autant que la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie a rejeté la

A la suite d'un accident de trajet, M. [S] a été placé en arrêt de travail du 10 décembre 2019 au 1er juillet 2021. 3.

[C] a eu un accident de trajet pour lequel des soins lui ont été prescrits jusqu'au 27 février 2018, sans arrêt de travail. M.

E F la somme de 4 457 135,50 euros en indemnisation de l'ensemble des préjudices résultant de l'accident de trajet dont il a été victime le 22 août 2008, à Mme B F la somme de 145 803,73 euros en indemnisation

Le 4 février 2019, M [M] [R] a été placé en arrêt de travail de prolongation suite à un accident de travail du 10 décembre 2015, dont M.'

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

, contrairement à celles relatives aux indemnité de trajet et de déplacement et à la prime d'entretien.

A la suite d'un accident de la route survenu le 12 février 2015 alors qu'il effectuait sa distribution, l'intéressé s'est retrouvé sans véhicule.

Sont considérés comme ouvriers non sédentaires des travaux publics ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

La déclaration d'accident du travail établie le 10 septembre 2021 par son employeur décrit comme suit les circonstances de l'accident : " - Lieu de l'accident : Domicile de la salariée - en télétravail

du 21/12/2017 Déclaration d'accident de travail du 07/025/2017, Certificats médicaux du 06/02/2017, 29/08/2017, Page 2 sur 3 Jugement du 17/02/2020 DISCUSSION Suite à son accident de travail, Monsieur

), alors que le CHU de Vannes était à 3,4 kilomètres du lieu de l'accident de travail, soit à six minutes de trajet, et que cela a constitué une perte de chance pour le salarié, qui a eu ensuite un taux

[Y] et d'autre part que l'accident était survenu en dehors du trajet habituel de la salariée.

[K] [G], a été victime le 14 janvier 2014 d'un accident de trajet. Il a été consolidé le 13 août 2018.

Le 28 mai 2018 la MSA a notifié une décision de refus de prise en charge de cet accident du trajet au titre de la législation professionnelle, puis le 10 mars 2020 la décision de la commission de recours

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

face en raison de l'absence non remplacée de sa supérieure hiérarchique.

[P] [T] a été victime d'un accident de trajet (contusion du pied droit avec boiterie d'esquive) donnant lieu à un arrêt de travail du 20 au 21 juillet 2022. Le 1er août 2022, M.

ARRÊT No R. G : 10/ 05774 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X...

de trajet le 4 janvier 1991 et n'a repris son travail, après le 24 avril 1991, que pendant de très courtes périodes ; Madame Josiane X... a été licenciée par lettre du 17 octobre 1992 ; la convention