La salariée a eu trois enfants, nés respectivement en 1985, 1987 et 1995. À la suite de la naissance du dernier, elle a été admise à un temps partiel à 80 % dans le cadre d'un congé parental.

[E] atteste que 'dans les années 1985-1990' se rendant chez son armurier à [Localité 12] pour y reprendre son fusil, il a croisé la route d'un couple qui se tenait tendrement bras dessus-bras dessous,

de crédit dans le cadre d'un contrat ou d'une convention souscrit soit par l'institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes

Sur le fond, les appelants soutiennent : - que le commandement expropriatif du 6 février 2015 est délivré en exécution des actes notariés en date des 14 mars 1987 et 8 octobre 1988 alors que ces deux

d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire

de GRENOBLE Mme [R] [EG] née le 11 Février 1948 à [Localité 74] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 26] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE,

En troisième et dernier lieu, il ressort des dispositions du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 que l'ARCOM accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion

[N] [P] né le 27 avril 1944 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000999 du 26/02/2024 accordée par le bureau

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Jacky Marie Jean X...

le 18 février 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu ; - l’accord

En vertu du règlement annexé au statut de l’IRUS, les droits de retraite supplémentaire des salariés bénéficiaires de l’accord d’entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un

[G] [M] a été embauché à compter du 19 février 1990 par la société [5]/[8], aux droits de laquelle vient la SA [6], sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de d'agent d'intervention

[N] [A] [M] intervenant volontaire en sa qualité d'ayant droit de sa mère décédée le [Date décès 5] 2023, Mme [H] [E] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 26] (95) [Adresse 14] [Localité 18]

Les accords collectifs d'entreprise applicables sont : l'accord du 21 mars 1989 relatif au régime du personnel sédentaire Genavir, le protocole d'accord du 22 mars 1991 relatif à certains aspects du

, Richard, né le 11 juillet 1971 et Gaëlle, née le 26 avril 1973.

1981 à Foix, Sonia Stéphanie Z... née le 10 mars 1985 à Foix et Damien, Aurélien Z... né le 18 octobre 1991 à Foix ; Attendu que les deux premiers enfants étant majeurs Madame Y... est irrecevable

Jean X... et de son épouse Mme Xavière B..., décédés respectivement le 15 février 1983 et le 26 juin 1983, ont assigné M. Jean-Jacques X..., M.

Elle fait encore valoir les dispositions de l'avenant n°3 de la convention collective qui prévoit dès le 1er jour la substitution aux précédents accords de ceux régissant l'entreprise entrante sur le marché

[X] [L] se sont mariés le 5 mai 1984 à [Localité 16] (78), sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont issus de cette union, [Z], né en 1986, et [V], né en 1993.

1985, puis directeur adjoint du cadre extérieur au 1er janvier 1990.