Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.

onze salariés. / () ".

Le 23 janvier 2002, le salarié a refusé aux motifs que le poste proposé n'était pas du même niveau que celui supprimé, qu'il était limité à une durée de 18 mois, que sa situation personnelle n'était pas

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Par courrier du 13 décembre 2018, la société Du Pareil au Même a informé la salariée de discussions avec le médecin du travail, de l'avis favorable des délégués du personnel relatif au projet de reclassement

Elle fait valoir: -que le salarié a mis fin à sa mission en Corée de sa seule initiative et sans préavis, -qu'il est devenu particulièrement difficile de lui trouver d'autres missions à l'étranger du fait

favorable, par un accord collectif à une règle supérieure, citant la décision n°2004-494 DC du Conseil constitutionnel du 29 avril 2004 statuant sur la loi relative à la formation professionnelle.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Il relève, en outre, que si la commission du titre de séjour a émis, le 20 février 2019, un avis favorable pour la délivrance à l'intéressé d'un titre de séjour en qualité de salarié, sous réserve de la

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés.

, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

: -salariés ayant plus de 20 ans d'activité professionnelle; -salariés âgés d'au moins 45 ans ..(..) ».

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.