Dominique X... en sa demande en annulation de la reconnaissance de dette du 24 janvier 1996 sur le fondement de l'article 1131 du code civil annulé la reconnaissance de dette du 24 janvier 1996 signée

de la somme de 1 031 029,25 euros, ainsi que les intérêts postérieurs au 6 juillet 2010 calculés au taux majoré de 10,55 % l'an.

Il produit deux reconnaissances de dettes signées par lui les 29 mai et 28 septembre 2013 pour des montants respectifs de 200 000 et 250 000 euros, une attestation d'opération bancaire, une mise en demeure

de 31.697 euros et une dette de 35.591,66 euros au bénéfice de [S] [B] sous réserve soit de la reconnaissance par M.

Maître [L], ès qualités, fait valoir que le courrier du 31 juillet 2018 adressé par Humanis à la société [6], s'il ne remplit pas les conditions pour valoir reconnaissance de dette au sens de l'article

[Y] et aux ayants droits de Mme [Y] la somme de 41.349,93€ au titre de la reconnaissance de dette du 31 décembre 2002, condamné la société [Adresse 1] à payer à M.

Suivant acte sous seing privé du 10 décembre 2014, la société Creserfi a cédé à la société Eos Credirec plusieurs créances échues, dont la liste exhaustive figure dans l'annexe 1 à cet acte.

Par acte d'huissier en date du 22 décembre 2020, M. [N] a assigné M.

Il ne comporte aucune des mentions indispensables pour valoir reconnaissance de dette.

[P]-[G] [Y] que la reconnaissance de dettes d'un montant de 326190,36 euros ne porte pas sur la somme de 449569 euros. M.

RAPPEL DES DONNÉES DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2003, Monsieur et Madame X... ont vendu, par l'intermédiaire de IMMO 2000, à Monsieur C...un immeuble, sis... à Auchel,

Ils soutiennent que la dette de Madame Y... envers la société M. A.

des éléments constitutifs du prêt et de la reconnaissance de dette qu'il prétend recouvrir soit une " monstruosité juridique ", déclarer nul le titre dont se prévaut la société NACC pour absence de cause

; / 2° Soit sur l'existence de l'obligation de payer, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués, sur l'exigibilité de la somme réclamée, ou sur tout autre motif ne remettant pas en

de dette ce qui n'est pas le cas des règlements modiques faits sous la menace d'un huissier.

. ********** FAITS ET PROCEDURE Madame Marie Z..., entre le mois d'avril 2005 et le mois de janvier 2006, a prêté à Robert F... une somme totale de 37 000 € et une reconnaissance de dette a été

Si la reconnaissance est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un Etat membre, celle-ci est compétente pour en connaître » ; Considérant que, par exception à ce principe de reconnaissance

Par acte du 26 juillet 2022, la banque a fait assigner la Boulangerie Chatenaise et M. 

Par acte sous seing privé du 30 avril 1987 Messieurs X... et Y... ont contracté auprès du Crédit Agricole un crédit destiné à un investissement professionnel de matériel agricole, d'un montant de 370 OOOF

Par acte d'huissier en date du 3 juin 2008, Monsieur Anthony X... a fait assigner Le GROUPEMENT MILITAIRE DE PREVOYANCE DES ARMEES.