Elle ajoute qu'un autre salarié, M. [G], s'est blessé à l'époque et que de ce fait, M.

PC/ND Numéro 26/205 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDTV Nature affaire : Autres demandes relatives

Il est également inscrit les mentions suivantes : « 51% LB renov » et « 51% LB Immo » dans l'encart « patrimoine autres valeurs », sans plus de précisions.

En vertu de l'article 1219 du même code, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même qu'elle est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Axe 2 : il est expressément demandé de faire progresser chaque membre de l'équipe dans les différents rôles et entretenir les motivations de leur activité.

sur ces conclusions, la commune a lié le contentieux ; - c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que la procédure de passation de la délégation de service public était viciée par l'adjonction

Il précise que s'il a cessé toute activité de création dans le domaine des parfums, la société Les Editions du Chariot, dont son épouse est la gérante depuis 2005, commercialise le parfum VII sur le site

associés la somme de 6663,58 euros au titre des rétributions dues à compter du 1er avril 2003 et arrêtées au 9 février 2006, a ordonné l'exécution provisoire de la décision, a débouté les parties de leurs autres

Appel de cette décision a été interjeté par la société AGF MAT aux droits de la compagnie PRÉSERVATRICE FONCIÈRE ASSURANCE à l'encontre de la société SOMEPORT-WALON et par cette dernière envers les autres

Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion

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Elle estime que l'originalit ventuelle doit s'appr cier au regard des autres guirlandes lumineuses et non pas des luminaires et que celles-ci sont pr sentes sur le march depuis les ann es 50 au CANADA.

A l'instar de tout collaborateur, vous êtes tenu au respect du règlement intérieur qui dispose notamment que : « Chaque salarié doit exercer son activité professionnelle, dans le respect des principes